E.g., 2024-3-19
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Conditions générales & Politique de confidentialité

Demande de réservation et de paiement 
Toutes les réservations sont soumises à nos termes et conditions. Toutes les réservations en ligne seront vérifiées avant que nous ne confirmions que la réservation a été effectuée avec succès. Une fois que vous aurez accompli le dispositif de réservation en ligne, vous recevrez une confirmation de réservation dans les 48 heures. 

Espana Casas ne peut être tenu pour responsable de pertes financières, si vous choisissez de confirmer certains de vos plans de voyage avant de recevoir votre confirmation de réservation.

Dans la situation peu probable où votre hébergement ne serait pas disponible, Espana Casas vous enverra des offres d’hébergements analogues comme alternative, que vous pourrez choisir de réserver ou non. Si vous décidez de ne pas opter pour cette alternative, aucun montant ne vous sera facturé et votre réservation sera annulée.

Acte de réservation et paiement  
Chaque acte de réservation est entériné par Espana Casas au moyen d’une attestation de réservation. Dès lors que la réservation est effectuée, vous devez régler 30% du montant de la location sous 5 jours ouvrés.

La somme restante doit être versée au plus tard 60 jours avant le premier jour de votre location. Si vous réservez dans les 10 semaines précédant le début de votre location, vous devez alors acquitter le montant dû en une fois.

En cas de réservation à court terme, effectuée dans les 8 semaines ou moins précédant la période de location, nous vous demandons d’acquitter le montant dû par virement bancaire. Le duplicata du justificatif de paiement et l’attestation de réservation constituent l’intégralité de votre contrat de location. 

Le paiement doit être effectué par virement bancaire sur le compte dont le numéro figure sur le formulaire de réservation. Dans le cas où le paiement ne serait pas effectué dans un délai de 5 jours ouvrés, LocationVacancesEspagne se réserverait le droit d’annuler la réservation sans avis préalable, et la somme déjà versée ne serait pas remboursée. 

Inclus dans le prix de la location et dans les frais annexes   
Sauf avis contraire, la consommation de l’eau et de l’électricité est comprise dans le prix de la location.

Annulation émanant du locataire  
La demande d’annulation doit être faite par téléphone auprès de Espana Casas, et confirmée par écrit. La demande écrite doit être accompagnée de l’attestation de réservation. Espana Casas fera ensuite parvenir au client une attestation d’annulation/note.

En cas d’annulation effectuée 40 jours ou plus, avant le premier jour de la période de location, il vous sera facturé 25% du montant total de la location. Entre 40 et 15 jours avant le premier jour de la période de location, il vous sera facturé 50% du montant total de la location. En cas d’annulation effectuée dans les 15 jours précédant le début de la période de location, le montant total vous sera facturé. 

Annulation émanant de Espana Casas  
Dans le cas où le logement serait indisponible, pour des raisons inattendues et non imputables à Espana Casas, Espana Casas mettrait alors à la disposition du client un autre logement, ayant les mêmes caractéristiques ou d’un standing supérieur, sans obligation de rembourser le client ou de demander à ce dernier de payer un supplément.

Assurance de frais d’annulation
Nous recommandons toujours de souscrire une assurance annulation, même pour une réservation effectuée dans un court délai. Nous ne sommes hélas pas en mesure de proposer nous-mêmes cette assurance à nos clients. Sur simple appel téléphonique, vous pouvez souscrire aussi bien une assurance voyage qu’une assurance annulation, auprès de votre agent d’assurance. 

Responsabilité civile du locataire
Pendant votre séjour, vous êtes en tant que locataire, entièrement responsable du logement que vous louez et de son aménagement, ainsi que de tout ce qui fait partie de la location. Les éventuels dommages que vous-même et/ou l’un de vos colocataires pourriez causer, vous seraient alors entièrement facturés et devront être immédiatement remboursés au gérant. 

Le locateur décline toute responsabilité quant à la perte de biens personnels suite à un cambriolage, et quant aux dommages quels qu’ils soient, subis par le locataire à l’intérieur ou autour du logement, dans le jardin ou à la piscine commune.

Le règlement intérieur relatif au logement de vacances fait partie intégrante du contrat de location et doit par conséquent être strictement observé. À son départ, le locataire doit laisser le logement dans un état convenable, c’est-à-dire: propre et rangé. Le matériel et le mobilier présents dans le logement doivent être remis à l’endroit où ils se trouvaient à votre arrivée. La vaisselle doit être lavée et rangée à l’endroit réservé à cet usage.

Dans le cas où le gérant constaterait que plusieurs choses n’ont pas été remises à leur place ou que le logement n’a pas été remis en ordre, le propriétaire/gérant serait en droit de facturer au locataire des frais de nettoyage supplémentaires. Le locataire doit utiliser la literie pour les lits exclusivement et n’est pas autorisé à utiliser les lits sans les draps. 

Responsabilités
Les descriptions de notre site Internet ont été préparées de bonne foi. Néanmoins, Espana Casas ne possède/contrôle aucun type d’hébergements ou aucunes installations au sein de ces derniers et ne peut, de fait, être tenu pour responsable en matière de préjudices, de pertes ou de dommages commis d’une quelconque manière, à moins que ces derniers ne soient la conséquence d’un acte ou d’une omission d’un employé de notre entreprise.

Tous les objets de valeurs sont laissés à vos propres risques. Notre responsabilité envers nos fournisseurs de services promis est limitée au montant de la réservation, dans tous les cas.

Nombre d’occupants
Le nombre total d’occupants séjournant dans l’hébergement ne peut pas excéder celui spécifié sur notre site Internet ou sur votre contrat de location. Le propriétaire se réserve le droit de refuser une entrée ou d’expulser le groupe complet si le nombre de personnes occupant un hébergement dépasse le maximum autorisé.

Réclamations 
En dépit de tous nos services et soins, il est possible que vous ayez une réclamation justifiée à déposer. S’il s’agit d’un cas sérieux, vous pouvez contacter directement et sur place le gérant. Dans la plupart des cas, nous apportons une solution raisonnable et acceptable et les vacanciers peuvent continuer à profiter pleinement de leur séjour. 

Utilisation Internet/wifi 
En cas d’utilisation de la connexion Internet, nous devons vous signaler que nous ne répondons pas de la qualité de cette connexion. 

Ménage de fin de séjour 
Le logement doit toujours être restitué propre et bien rangé, comme stipulé dans le règlement intérieur ( e.a. la vaisselle doit être rangée propre dans le placard, les déchets ménagers ne doivent pas rester dans le logement, le BBQ et le four doivent être soigneusement nettoyés, c’est-à-dire sans laisser de trace d’aliments qui ont attaché )Le non-respect de ce règlement peut conduire à une retenue sur la caution.   

Caution
Si le logement/équipement n’est pas rendu propre ou si des dommages et objets manquants sont constatés par exemple sur le matériel figurant dans l’inventaire, une partie ou la totalité de la caution pourra être retenue. Le montant de la caution est restitué dans les 8 jours qui suivent votre départ.

Eau et électricité 
Dans des pays tels que l’Espagne, des disfonctionnements de l’alimentation en eau et électricité peuvent survenir. Les autorités municipales et/ou régionales peuvent pour différentes raisons, décider de couper l’eau ou l’électricité provisoirement ou de réduire la distribution. En tant que locateurs, nous ne pouvons être tenus pour responsables des dommages subis.

Bruit 
Les locataires ne doivent causer aucune nuisance sonore à leur entourage, et doivent constamment respecter la tranquillité des alentours. Dans tous les cas, entre 22.00 et 08.00 heures, chacun doit tenir compte du repos nocturne de ses voisins. 

Consommation et environnement
Si le locataire laisse les lumières allumées nuit et jour, et l’air conditionné 24 heures sur 24, cela augmente considérablement le montant moyen de la consommation. Il est donc recommandé d’en tenir compte, afin de limiter vos frais et de préserver l’environnement.
  
Travaux de construction, nuisances sonores et problèmes liés à l’environnement 
Occasionnellement, il peut arriver que des travaux de construction inattendus aient lieu dans les environs proches de nos hébergements. Nous ne pouvons dans un tel cas, en assumer la responsabilité.

Il en est de même pour les nuisances sonores causées par le voisinage, les cloches d’église ou les machines agricoles. Nous ne sommes pas non plus en mesure de vous préserver des problèmes d’environnement présents dans la zone où vous séjournez. 

Piscines 
En règle générale la piscine collective est ouverte de mai à novembre. En tant que locateur, nous ne nous occupons pas du nettoyage de la piscine. Très exceptionnellement, il peut arriver qu’une piscine soit soumise à des réparations ou à une maintenance, ou que l’eau doive être nettoyée. Nous déclinons toute responsabilité quant aux désagréments éventuels que ces situations pourraient causer.
 

Clause de protection de la vie privée à l’égard des utilisateurs du présent site web.
Espana Casas traite les renseignements personnels des utilisateurs de manière confidentielle et conformément à la loi, et prend toutes les mesures possibles afin de conserver et de protéger les informations personnelles de manière adéquate et sûre.

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous contacter si vous avez des questions ou des remarques concernant notre politique de confidentialité ou l’usage que nous faisons de vos renseignements personnels. 

Il se peut que nous utilisions certaines informations lorsque vous visitez "le présent site web", quand vous vous enregistrez ou faites usage de nos services, dans le but de vous informer des développements importants relatifs au présent site web et à nos services. Si nous avons reçu une autorisation de votre part, nous pouvons alors également utiliser vos renseignements pour vous tenir informé de nos autres services. 

Vos données ne seront pas divulguées à des tiers, vendues ou partagées sans votre autorisation, à moins que cela ne soit légalement obligatoire. Nous pouvons parfois être amenés à reconsidérer notre politique de confidentialité si par exemple, de nouveaux services doivent être ajoutés, les lois en vigueur ont changé, ou en cas d’évolutions commerciales. 

Les modifications concernant la politique de confidentialité seront publiées sur cette page.  

Conditions, site web et limitation de responsabilité civile 
Les conditions de la présente clause de non-responsabilité s’appliquent au présent site web. Nous vous recommandons de lire cette clause attentivement. Tous les documents et autres informations disponibles sur ce site sont protégés en vertu de la loi sur les droits d’auteur.

Bien que le présent site web ait été composé avec le plus grand soin, Espana Casas, propriétaire du site web, décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects pouvant survenir suite à l’utilisation des informations présentées ici. Aucun droit ne pourra être revendiqué quant au contenu de ce site web, de quelque manière que ce soit.

Utilisation du présent site web
Les informations présentées dans le présent site web ne peuvent pas tenir lieu de conseils. Toute décision prise sur la base de ces informations serait à vos frais et à vos risques et périls.

Informations en rapport avec les destinations de vacances
Les photos et descriptions des lieux et logements de vacances qui figurent sur ce site sont traitées et placées le plus soigneusement possible. Elles ont pour but de vous donner un aperçu réaliste des hébergements.

Pertinence des conditions générales
Les conditions générales de Espana Casas s’appliquent à tous les logements de vacances et autres services ( supplémentaires ) proposés par Espana Casas sur le présent site web.

Copyright
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